Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
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En bref
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 19 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Conseil départemental du Loiret |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Loiret (45) |
| Publié le | 10 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 19 oct. 2026 à 12h00 (J-8) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79620000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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