FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
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En bref
- Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de…
- Marché de services · Procédure ouverte · 2 lots.
- Remise des offres avant le 18 nov. 2026 à 12h00.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie de Bessières |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Garonne (31) |
| Publié le | 10 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 18 nov. 2026 à 12h00 (J-38) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 71314000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 09310000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 09123000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution (Enedis et GRDF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel
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