2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)
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En bref
- Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Bezons |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Val-d'Oise (95) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 10 nov. 2026 à 11h00 (dans 30 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79822500 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du bulletin d’informations municipales (Bezons Infos le Mag) de la Commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Enfin, il s’agit d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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