Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
- Il reste 33 jours Date limite :
- 2 lots
Ouvrir l’avis officiel (BOAMP) (nouvel onglet)
En bref
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes…
- Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
- Marché de services · Procédure ouverte.
Résumé automatique extrait du texte de l’avis : il peut être incomplet ou contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Creuse Confluence |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Creuse (23) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 13 nov. 2026 à 12h00 (dans 33 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 66512000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Recevez des avis comme celui-ci chaque matin
RadarAO envoie chaque matin les nouveaux avis de votre métier et de votre zone, avec leur date limite, et vous rappelle les avis que vous enregistrez avant l’échéance. 14 jours d’essai, sans carte bancaire.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : BOAMP, DILA, Licence Ouverte 2.0.