Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030
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En bref
- Le présent accord cadre est mono-attributaire.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 12 nov. 2026 à 16h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Rennes Métropole |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ille-et-Vilaine (35) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 12 nov. 2026 à 16h00 (J-32) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90513800 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables
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