Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
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En bref
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit…
- Marché de services.
- Domaine : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité.
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Informations clés
| Acheteur | Collectivité européenne d Alsace |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 16 nov. 2026 à 11h00 (dans 36 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 3 |
| Codes CPV | 79110000, 79112000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
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