Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
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En bref
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 9 nov. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Vienne Condrieu Agglomération |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Isère (38) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 12h00 (J-29) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79512000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 72250000 (Services informatiques : conseil, développement, internet et appui) |
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
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