Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Il reste 37 jours Date limite :
- Valeur estimée : 96 000 €
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En bref
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
- La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie De Pont-Saint-Esprit |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Gard (30) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 17 nov. 2026 à 12h00 (dans 37 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 96 000 € |
| Codes CPV | 71356400 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
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