Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
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En bref
- Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 17 nov. 2026 à 12h00.
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Informations clés
| Acheteur | Loudeac Communaute Bretagne Centre |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Côtes-d'Armor (22) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 17 nov. 2026 à 12h00 (J-37) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71410000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 90711100 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
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