Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029
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En bref
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution…
- Marché de services · Procédure ouverte · 2 lots.
- Remise des offres avant le 9 nov. 2026 à 11h00.
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Informations clés
| Acheteur | Territoire d'Energie Lot-et-Garonne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Lot-et-Garonne (47) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 11h00 (J-29) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 79210000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 71621000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
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