Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte
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En bref
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte.
- La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP).
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Etablissement Public Foncier IDF |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Saint-Denis (93) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 10 nov. 2026 à 11h00 (dans 30 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
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