Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
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En bref
- Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 13 nov. 2026 à 11h00 · valeur estimée 75 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Paris la Defense |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hauts-de-Seine (92) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 13 nov. 2026 à 11h00 (J-33) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 75 000 € |
| Codes CPV | 79111000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
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