Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
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En bref
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.
- Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie du Blanc Mesnil |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Saint-Denis (93) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 12h00 (dans 29 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66515200, 66515000, 66515100, 66518000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
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