Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
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En bref
- Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 29 oct. 2026 à 12h00 · valeur estimée 50 000 €.
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Informations clés
| Acheteur | Département de la Haute-Savoie |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Savoie (74) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 29 oct. 2026 à 12h00 (J-18) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 50 000 € |
| Codes CPV | 79311000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
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