Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
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En bref
- Lot n°1 : Prestations foncières
- Marché de services · Procédure ouverte · 2 lots.
- Remise des offres avant le 28 oct. 2026 à 12h00.
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Informations clés
| Acheteur | Departement du Territoire de Belfort |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Doubs (25), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 28 oct. 2026 à 12h00 (J-17) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 71351810 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort Lot n°1 : Prestations foncières Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments
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