MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DU CONTENTIEUX LOCATIF DE L'OPH65
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En bref
- Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 5 nov. 2026 à 11h00.
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Informations clés
| Acheteur | Oph 65 |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hautes-Pyrénées (65) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 5 nov. 2026 à 11h00 (J-25) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79112000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché. Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euro(s) HT Justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché
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