Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »
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En bref
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services financiers et d’assurance.
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Informations clés
| Acheteur | Mas Mosaiques |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Landes (40) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 12 nov. 2026 à 11h00 (dans 32 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66512000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
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