Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
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En bref
- La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 9 nov. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Orléans Métropole |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Loiret (45) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 12h00 (J-29) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71311200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 71241000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 79411000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT
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