Appui à la révision du Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
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En bref
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique.
- Marché de services · Procédure ouverte · 2 lots.
- Remise des offres avant le 3 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 99 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hérault (34) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 3 nov. 2026 à 12h00 (J-23) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 99 000 € |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 90712000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs 01 : Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique. Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique 02 : Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions. Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions et production des documents du Pcaet soumis à consultation
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