Lavage et retouches du linge - marche reserve
- Il reste 24 jours Date limite :
- Valeur estimée : 140 000 €
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En bref
- 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.
- 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Ville De Grenoble |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Isère (38) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 4 nov. 2026 à 16h00 (dans 24 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 140 000 € |
| Codes CPV | 98310000 (Autres services collectifs, sociaux et personnels) |
Objet du marché
Conformément aux articles L. 2113-12,L 2113-13 et R. 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, ou des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Forme: accord-cadre à bons de commande. Montant total estimé : 140 000 euro(s) (35 000 euro(s) HT annuels), Montant maximum: 50 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ce maximum est identique pour chaque période de reconduction (soit maximum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT). Les montants estimatif sont indicatifs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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