Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs…
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En bref
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
- Elle est soumise aux dispositions des articles L.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Haut Bugey Agglomeration |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ain (01) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 27 oct. 2026 à 12h00 (dans 16 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 71334000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos. Secteur NORD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction Secteur SUD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction
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