Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
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En bref
- Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois).
- Marché de services · 6 lots.
- Remise des offres avant le 2 nov. 2026 à 11h30.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Mairie de Vitry-Sur-Seine |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Val-de-Marne (94) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 2 nov. 2026 à 11h30 (J-22) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | autre |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 6 |
| Codes CPV | 79110000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
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