Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
- Il reste 4 jours Date limite :
- Valeur estimée : 93 000 €
- 3 lots
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En bref
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
- Elle est soumise aux dispositions des articles L.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Conseil Départemental de la Mayenne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Mayenne (53) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 15 oct. 2026 à 12h00 (dans 4 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 93 000 € |
| Nombre de lots | 3 |
| Codes CPV | 90918000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
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