Assurance des prestations statutaires-.
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En bref
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 16 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 1 M€.
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Informations clés
| Acheteur | Patrimoine-Urbanisme-Marches Publics |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Aisne (02) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 16 nov. 2026 à 12h00 (J-36) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1 M€ |
| Codes CPV | 66512000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
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