Marche d’etudes et d’assistance pour la revision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de cintegabelle
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En bref
- marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Cintegabelle |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Garonne (31) |
| Publié le | 5 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71410000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
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