Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
- Il reste 22 jours Date limite :
- Valeur estimée : 13,5 M€
- 11 lots
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En bref
- Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
- Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Ville de Gap |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hautes-Alpes (05) |
| Publié le | 7 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 2 nov. 2026 à 11h00 (dans 22 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 13,5 M€ |
| Nombre de lots | 11 |
| Codes CPV | 90500000, 90511000, 90511400 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
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