Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour castelnau d'estretefonds
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En bref
- Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune…
- Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
- Marché de fournitures · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie De Castelnau D'Estretefonds |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Garonne (31) |
| Publié le | 5 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 26 nov. 2026 à 12h00 (dans 46 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Fournitures |
| Codes CPV | 09123000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
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