Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
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En bref
- Le marché est un marché ordinaire.
- Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hauts-de-Seine (92) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79212300 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
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