Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)…
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En bref
- Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 28 oct. 2026 à 13h00.
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Informations clés
| Acheteur | Caisse des Ecoles du 20ème |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 5 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 28 oct. 2026 à 13h00 (J-17) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66000000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
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