Prestations de transport par navette urbaine
- Il reste 30 jours Date limite :
- Valeur estimée : 270 000 €
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En bref
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie de Pamiers |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ariège (09) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 10 nov. 2026 à 12h00 (dans 30 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 270 000 € |
| Codes CPV | 60112000 (Services de transport) |
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
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