PRESTATION DE FORMATION DROITS DES ETRANGERS (UE) : COUVERTURE SOCIALE, DROIT AU SEJOUR, PRESTATIONS SOCIALES
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En bref
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande..
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 22 oct. 2026 à 14h00 · valeur estimée 48 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Assistance Publique Hôpitaux De Marseille |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Bouches-du-Rhône (13) |
| Publié le | 5 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 22 oct. 2026 à 14h00 (J-11) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 48 000 € |
| Codes CPV | 80511000 (Services d’enseignement et de formation) |
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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