Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
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En bref
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 10 nov. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Cnomk |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 10 nov. 2026 à 12h00 (J-30) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79800000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 79823000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 79824000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 64121100 (Services postaux et de télécommunications) ; 30197630 (Machines, matériel et fournitures de bureau et informatiques) |
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
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