Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
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- 7 lots
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En bref
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services agricoles, sylvicoles, horticoles et aquacoles.
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Informations clés
| Acheteur | Département du Finistère |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Finistère (29) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 11h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 7 |
| Codes CPV | 77310000, 77314000 (Services agricoles, sylvicoles, horticoles et aquacoles) |
Objet du marché
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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