Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
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En bref
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Marché de services · Procédure ouverte · 4 lots.
- Remise des offres avant le 9 nov. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | COM COM de la Région de Guebwiller |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haut-Rhin (68) |
| Publié le | 4 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 12h00 (J-29) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 4 |
| Codes CPV | 66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66515000 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
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