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Communaute d Agglomeration Sud Sainte Baume · Var (83) · BOAMP

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En bref

  • Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommunaute d Agglomeration Sud Sainte Baume
Lieu d’exécutionVar (83)
Publié le4 octobre 2026
Date limite de remise3 nov. 2026 à 12h00 (dans 22 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée152 800 €
Codes CPV71313000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection)

Objet du marché

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI

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