Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac
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En bref
- Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à…
- Marché de services · Procédure ouverte · 2 lots.
- Remise des offres avant le 30 oct. 2026 à 12h00 · valeur estimée 145 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Musee du Quai Branly - Jacques Chirac |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 30 oct. 2026 à 12h00 (J-19) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 145 000 € |
| Nombre de lots | 2 |
| Codes CPV | 79111000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) ; 79110000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT Au titre du lot 1, le titulaire pourra être consulté dans le domaine du droit de la fonction publique. La description des prestations du lot 1 figure à l'article 9.1.3 du cahier des clauses particulières commun. Au titre du lot 2, le titulaire pourra être consulté notamment dans les domaines suivants : marques et noms de domaine (exclusion des brevets, dessins et modèles). Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté sur la détermination des besoins et objectifs de la personne publique pour la gestion de son portefeuille de propriété industrielle, pour le dépôt et renouvellement de ses marques et noms de domaine. Le titulaire pourra effectuer des recherches d’antériorité, des dépôts, renouvellements, enregistrements des marques et noms de domaine. Il représentera la personne publique tout au long des procédures d’enregistrement de ses titres, ainsi que dans le cadre de toutes autres procédures devant les Offices de propriété industrielle, notamment à l’occasion de réponses à refus provisoire…
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