Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
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En bref
- Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi…
- Marché de services · Procédure ouverte · 3 lots.
- Remise des offres avant le 4 nov. 2026 à 11h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Collectivite Territoriale de Martinique |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Martinique (972) |
| Publié le | 4 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 4 nov. 2026 à 11h00 (J-24) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 3 |
| Codes CPV | 71317200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
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