Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Commission de Regulation de l'Energie · Paris (75) · BOAMP

Ouvrir l’avis officiel (BOAMP) (nouvel onglet)

En bref

  • La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en…
  • L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une…
  • Marché de services · Procédure ouverte.

Résumé automatique extrait du texte de l’avis : il peut être incomplet ou contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.

Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommission de Regulation de l'Energie
Lieu d’exécutionParis (75)
Publié le1 octobre 2026
Date limite de remise23 oct. 2026 à 12h00 (dans 12 jours)
Type d’avisAppel d’offres national (hors procédure adaptée)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée130 000 €
Codes CPV79311000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

Recevez des avis comme celui-ci chaque matin

RadarAO envoie chaque matin les nouveaux avis de votre métier et de votre zone, avec leur date limite, et vous rappelle les avis que vous enregistrez avant l’échéance. 14 jours d’essai, sans carte bancaire.

Essayer 14 jours gratuitement

Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : BOAMP, DILA, Licence Ouverte 2.0.