Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

CC Vallée de Munster · Haut-Rhin (68) · BOAMP

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En bref

  • La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
  • - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCC Vallée de Munster
Lieu d’exécutionHaut-Rhin (68)
Publié le3 octobre 2026
Date limite de remise3 nov. 2026 à 12h00 (dans 23 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée400 000 €
Nombre de lots2
Codes CPV90480000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement)

Objet du marché

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

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