Prestation d intruction des autorisations d urbanisme
- Il reste 26 jours Date limite :
- Valeur estimée : 200 000 €
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En bref
- Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
- d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | CC Lavalette Tude dronne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Charente (16) |
| Publié le | 3 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 200 000 € |
| Codes CPV | 71410000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
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