Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
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En bref
- L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 5 nov. 2026 à 11h00 · valeur estimée 1,3 M€.
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Informations clés
| Acheteur | Ministère de l'Intérieur |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 5 nov. 2026 à 11h00 (J-25) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,3 M€ |
| Codes CPV | 79823000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
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