Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
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En bref
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 2 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 760 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Grand Bourg Agglomération |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ain (01) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 2 nov. 2026 à 12h00 (J-22) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 760 000 € |
| Codes CPV | 71400000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
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