Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi

Commune du Grau du Roi · Gard (30) · BOAMP

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En bref

  • La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de…
  • Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommune du Grau du Roi
Lieu d’exécutionGard (30)
Publié le2 octobre 2026
Date limite de remise3 nov. 2026 à 12h00 (dans 23 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée135 000 €
Nombre de lots2
Codes CPV66510000, 66514110, 66514150 (Services financiers et d’assurance)

Objet du marché

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot

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