Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
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En bref
- Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28…
- Marché de services · Procédure ouverte · 5 lots.
- Remise des offres avant le 9 nov. 2026 à 11h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Communauté de communes Pévèle Carembault |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Nord (59) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 11h00 (J-29) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 5 |
| Codes CPV | 66515000 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
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