Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
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En bref
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique.
- Marché de fournitures · Procédure ouverte · durée 48 mois.
- Remise des offres avant le 30 oct. 2026 à 16h30.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Nord (59) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 30 oct. 2026 à 16h30 (J-19) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Fournitures |
| Codes CPV | 09134000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 09132000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 31224500 (Machines, appareils et équipements électriques ; éclairage) |
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
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