Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
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- Valeur estimée : 2,8 M€
- 4 lots
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En bref
- Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime.
- Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Département de la Seine-Maritime |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Maritime (76) |
| Publié le | 2 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 2,8 M€ |
| Nombre de lots | 4 |
| Codes CPV | 85312320, 85310000 (Services de santé et d’action sociale) |
Objet du marché
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
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