Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines
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En bref
- Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider…
- Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Gravelines |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Nord (59), Pas-de-Calais (62) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 23 oct. 2026 à 12h00 (dans 12 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79140000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
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