Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Smicval du Libournais · Gironde (33) · BOAMP

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En bref

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurSmicval du Libournais
Lieu d’exécutionGironde (33)
Publié le1 octobre 2026
Date limite de remise30 oct. 2026 à 12h00 (dans 19 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée3,3 M€
Nombre de lots6
Codes CPV79620000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…

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