Accord-cadre a marches subsequents de maitrise d'oeuvre pour les operations de travaux VRD
- Il reste 24 jours Date limite :
- Valeur estimée : 1,8 M€
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En bref
- L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch.
- Le présent marché est multi-attributaires.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie de la Teste de Buch |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Gironde (33) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 4 nov. 2026 à 12h00 (dans 24 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,8 M€ |
| Codes CPV | 71200000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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