Visites en Présence d'un Tiers
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- Valeur estimée : 4,4 M€
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En bref
- Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du…
- Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Département de la Haute-Savoie |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Savoie (74) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 2 nov. 2026 à 12h00 (dans 22 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 4,4 M€ |
| Codes CPV | 85300000 (Services de santé et d’action sociale) |
Objet du marché
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
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